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MENTIONS LÉGALES

1. DROIT À L'INFORMATION 

Nous vous informons que ce site Web http://www.condor.es  (ci-après, le “Site Web”) est la propieté d'ARETEX, S.A.U (ci-après, “ARETEX”), avec C.I.F. A-08044182, et siège social à Rial de Sa Clavella, 89, Arenys de Mar, 08350, Barcelona, inscrit au registre du Commerce de Barcelone, au Livre 360, Volume 831 Page 19, Section 2ª, Feuille 4135, Date 25/10/1954.

L'accés et/ou l'utilisation du Site Web attribue la condition d'utilisateur et accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, le présent avis juridique.

L'utilisateur (c-après, l'“Utilisateur”) peut contacter ARETEX via adresse email suivante: shop@condor.es ou au numéro de téléphone +34 937959980

2. UTILISATION DU SITE

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du Site Web. Le Site Web peut donner accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, photographies, contenus multimédias et information (ci-après, "Contenu") appartenant à ARETEX ou à des tiers auxquels l'Utilisateur peut avoir accès.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des Contenus et services proposés sur le Site Web et, par example, mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour:

(i)          Se livrer à des activités ilicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.

(ii)         Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Web ARETEX, de ses fournisseurs ou de tiers.

(iii)       Introduction ou propagation de virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés sur le réseau.

(iv)        Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données des fournisseurs tiers d'ARETEX et d'autres utilisateurs.

(v)          Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le Contenu, sauf autorisation d'ARETEX.

(vi)        Supprimer, masquer ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propieté intellectuelle ou industrielle et autres donnés d'identification desdits droits d'ARETEX ou de tiers incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être insérés dans les contenus.

ARETEX avertit que les matériaux contenus dans ce site Web ont été inclus à des fins d'information uniquement, ils sont doncs insuffisants pour prendre des décisions ou prendre des positions dans un cas spécifique. 

L'utilisateur doit garder à l'esprit que les documents contenus dans ce Site Web peuvent ne pas refléter le statut législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. De même, ces matériaux peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans notification préalable.

ARETEX aura le droit d'enquêter et de signaler tout comportement susmentionné conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l'enquête sur ces actions.

ARETEX pourra suspendre temporairement et sans préavis, l'accessibilité du Site pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettront, ARETEX informera l'Utilisateur, suffisament à l'avance, de la date prévue pour la suspension des services. ARETEX n'est pas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus dans le Site.

3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Chacun des droits de proprieté intellectuelle sur le contenu et la conception graphique de ce Site Web (à titre d'exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériauc utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont la propieté exclusive d'ARETEX ou d'un tiers dont ARETEX a le droit exclusif d'exploiter lesdits contenus et conception graphique. 

Par conséquent, en vertu des dispositions du décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, et de la loi 17/2001, du 7 décembre, des marques, du 7 décembre, des marques , ainsi que toute autre législation complémentaire sur la propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution ou la communication publique, y compris la mise à disposition ou toute autre forme, est interdite, l'exploitation commerciale et/ou la modification de tout ou partie de le contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse d'ARETEX.

ARETEX n'accorde aucune licence ou autorisation d'utiliser aucun de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre propriété ou droit lié au Site et/ou à ses services ou contenus.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par ARETEX. En ce sens, la reproduction et le stockage temporaire du contenu du Site sont autorisés aussi longtemps que cela est strictement nécessaire à l'utilisation et à la visualisation du Site à partir d'un ordinateur/tablette ou d'un téléphone personnel.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le contenu fourni par les Utilisateurs relève de la seule responsabilité des Utilisateurs, qui répondront à toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation illicite des contenus du Site.

4. PROTECTION DES DONNÉES

L'utilisation de ce site Web peut exiger des utilisateurs qu'ils fournissent des données personnelles. ARETEX traite ce type d'informations conformément à la législation applicable, et les collecte dans ses Protecion de données.

5. RESPONSABILITE ET GARANTIES

ARETEX déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et compte tenu de l'état actuel de la technologie, pour permettre le bon fonctionnement et l'absence de virus et de composants nuisibles sur son Site Internet.

Cependant, ARETEX ne peut être tenu pour responsable :

(i)         Le manque de continuité et de disponibilité des Contenus et Services ;

(ii)        la présence d'erreurs dans ledit Contenu ou l'absence de correction des défauts pouvant exister ;

(iii)        la véracité, l'intégrité ou la mise à jour des données fournies par les Utilisateurs ;

(iv)        l'interruption du fonctionnement du site Web ou des pannes informatiques, des pannes téléphoniques, des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des défaillances ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, les centres de données, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques, produits au cours de son fonctionnement ;

(v)          la présence de virus ou d'autres composants nuisibles ;

(vi)        tout dommage causé par des tiers qui enfreignent ou violent les systèmes de sécurité d'ARETEX.

ARETEX pourra suspendre temporairement et sans préavis, l'accessibilité du Site pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Cependant, chaque fois que les circonstances le permettront, ARETEX informera l'Utilisateur, suffisamment à l'avance, de la date prévue pour la suspension des Services.

ARETEX n'est pas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus dans le Site Web.

6. DURÉE ET MODIFICATION

Les présentes Mentions Légales seront en vigueur indéfiniment et ARETEX pourra apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées, qui entreront en vigueur dès sa publication.

ARETEX peut supprimer, ajouter ou modifier à la fois les Contenus et les services qu'il fournit, ainsi que la manière dont ils apparaissent situés ou présentés. Les conditions publiées au moment où l'Utilisateur accède au Site ARETEX s'entendent comme valables.

L'accès et/ou l'utilisation du Site Web s'entendront comme une acceptation par l'Utilisateur des présentes Mentions Légales et de ses conditions et, le cas échéant, des modifications qui y sont apportées.

7. HYPERLIENS

ARETEX n'assume aucune responsabilité pour les liens vers d'autres applications ou sites Web trouvés sur le site Web ARETEX, pouvant diriger l'utilisateur vers d'autres applications ou sites Web sur lesquels ARETEX n'a ​​aucun type de contrôle.

En ce sens, ARETEX n'est pas responsable des informations contenues dans ces liens tiers ou des effets pouvant découler de ces informations.

Par conséquent, l'inclusion de liens vers d'autres sites Web ou applications n'implique pas l'approbation de leur contenu par ARETEX ou l'existence d'un quelconque type d'association entre ARETEX et ses propriétaires.

En conséquence, l'Utilisateur accède au Contenu sous sa seule responsabilité et dans les conditions d'utilisation qui les régissent.

8. SAUVEGARDE ET INTERPRÉTATION

Les présentes Mentions Légales constituent un accord entre chacun des Utilisateurs et ARETEX.

Si l'autorité compétente déclare qu'une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, ladite déclaration à l'égard d'une ou plusieurs clauses s'entend sans préjudice de la validité des autres clauses.

Le fait qu'ARETEX n'exige pas le strict respect de l'une quelconque des dispositions du présent Avis Légal ne constitue et ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de votre part à exiger un strict respect à l'avenir.

9. INFORMATIONS GÉNÉRALES

ARETEX poursuivra la violation du présent avis juridique, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

10. AVIS

ARETEX peut effectuer les communications appropriées via l'adresse e-mail fournie par les Utilisateurs dans les formulaires d'inscription ou par tout autre moyen fourni dans les coordonnées de l'Utilisateur.